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Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions générales de service » ou les « Conditions »), définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, en consultant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser ni accéder à nos Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS AUX SERVICES ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et nous autorisez à permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter nos produits ou services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse courriel, vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité effectuée à partir de celui-ci. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services de la manière la plus fidèle possible sur notre boutique en ligne.
Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran en fonction du type d'appareil utilisé ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ni qu'ils seront identiques aux représentations figurant sur notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons également le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, selon chaque situation.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. A.EL se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque motif que ce soit.
Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation expresse de son acceptation par A.EL. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.
Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car A.EL pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation après son acceptation.
Si nous refusons une commande, y apportons une modification ou l'annulons, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l'adresse courriel, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis exclusivement à notre Politique de remboursement [LIEN], laquelle régit les retours et les échanges.
Vous déclarez et garantissez que les produits achetés sont destinés à votre usage personnel ou domestique uniquement et non à la revente commerciale ni à l'exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix applicable à un produit ou à un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans le courriel de confirmation de commande.
Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou sur les sites exploités par des tiers.
Nous pouvons, à l'occasion, proposer des promotions applicables aux Services. Ces promotions sont régies par leurs propres modalités. En cas de divergence entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions générales de service, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte exacts, complets et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour toute information pertinente, notamment votre adresse courriel, les renseignements relatifs à votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous lorsque nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :
-
les renseignements relatifs à votre carte de crédit sont exacts, complets et véridiques;
-
vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l'achat;
-
les sommes portées à votre compte seront honorées par l'émetteur de votre carte;
-
vous acquitterez tous les montants dus au prix affiché, y compris les frais d'expédition, de manutention ainsi que les taxes applicables, le cas échéant.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards liés à l'expédition ou à la livraison.
Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent en aucun cas une garantie.
Nous déclinons toute responsabilité pour les retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de notre volonté.
Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété ainsi que les risques de perte ou de dommage vous sont transférés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris notamment l'ensemble des marques de commerce, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, enregistrements audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété exclusive d'A.EL, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines, canadiennes et internationales relatives aux brevets, aux droits d'auteur, aux marques de commerce et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre tout élément provenant des Services sans notre autorisation écrite préalable.
Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou un quelconque droit relativement aux brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à A.EL, à Shopify ou à un tiers.
Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes demeurent réservés à A.EL.
Les noms commerciaux, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans d'A.EL sont des marques de commerce appartenant à A.EL, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable d'A.EL.
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à certains outils offerts par des tiers.
Ces outils sont fournis sans que nous en assurions la surveillance, le contrôle ou l'administration.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont mis à votre disposition « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, et sans qu'aucune approbation de notre part ne puisse être présumée.
Nous déclinons toute responsabilité relativement à votre utilisation de ces outils facultatifs fournis par des tiers.
Toute utilisation de ces outils s'effectue entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les modalités imposées par le fournisseur tiers concerné.
Nous pourrons également offrir, à l'avenir, de nouvelles fonctionnalités ou ressources dans le cadre des Services, y compris de nouveaux outils. Ces nouvelles fonctionnalités feront partie intégrante des Services et demeureront assujetties aux présentes Conditions générales de service.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir du contenu, des documents ou des hyperliens menant vers des sites Web exploités ou fournis par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées provenant de tiers.
Nous n'avons aucune obligation d'examiner ou d'évaluer le contenu, l'exactitude ou la fiabilité de ces documents ou de ces sites Web.
Si vous choisissez de quitter les Services afin d'accéder à un site Web ou à du contenu fourni par un tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques.
Nous ne pouvons être tenus responsables de quelque préjudice, perte ou dommage découlant de votre accès à un site Web tiers, ni de l'achat ou de l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts par ces tiers.
Avant d'effectuer une transaction avec un tiers, nous vous recommandons de lire attentivement ses politiques et ses pratiques afin de bien les comprendre.
Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits ou services d'un tiers doit être adressée directement à celui-ci.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
NOTE À L'INTENTION DU MARCHAND : Cette disposition décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit ni être supprimée ni modifiée.
A.EL utilise la plateforme Shopify afin de vous fournir les Services.
Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement entre vous et A.EL.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'assume aucune responsabilité relativement aux ventes conclues entre vous et A.EL, notamment en ce qui concerne tout dommage corporel, matériel ou financier résultant des produits ou services achetés.
Par les présentes, vous libérez expressément Shopify ainsi que ses sociétés affiliées de toute réclamation, responsabilité, perte ou dommage découlant de vos achats ou de toute transaction conclue avec A.EL.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre des Services sont régis par notre Politique de confidentialité [LIEN].
Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, laquelle peut être consultée ici.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés sur la plateforme Shopify, Shopify recueille et traite certains renseignements personnels relatifs à votre accès aux Services ainsi qu'à leur utilisation, afin de fournir, maintenir et améliorer ceux-ci.
Les renseignements que vous transmettez dans le cadre des Services pourront être communiqués à Shopify ainsi qu'à certains fournisseurs de services ou partenaires pouvant être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, lorsque cela est nécessaire à la prestation des Services.
Pour obtenir davantage d'information sur la manière dont A.EL, Shopify et leurs partenaires recueillent, utilisent, communiquent et protègent vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTION (FEEDBACK)
Si vous nous transmettez, soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou communiquez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, la « Rétroaction »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non exclusive et libre de redevances nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher cette Rétroaction, sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pourrons notamment utiliser cette licence afin d'exploiter, de fournir, d'évaluer, d'améliorer, de promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions générales de service.
Vous déclarez et garantissez également que :
-
vous détenez tous les droits nécessaires sur la totalité de la Rétroaction que vous nous transmettez;
-
vous avez divulgué toute rémunération, avantage ou incitatif reçu relativement à cette Rétroaction;
-
votre Rétroaction respecte les présentes Conditions générales de service.
Nous ne sommes aucunement tenus :
-
de préserver le caractère confidentiel de votre Rétroaction;
-
de vous verser une quelconque rémunération en contrepartie de celle-ci;
-
de répondre à votre Rétroaction.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer toute Rétroaction que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, obscène, pornographique ou autrement inacceptable, ou qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions.
Vous convenez également que votre Rétroaction ne portera atteinte à aucun droit appartenant à un tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux droits à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.
Vous acceptez en outre que votre Rétroaction ne contiendra aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique, logiciel malveillant ou autre code susceptible de nuire au fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe.
Vous vous engagez à ne pas utiliser une fausse adresse courriel, à ne pas usurper l'identité d'une autre personne ni à induire A.EL ou tout tiers en erreur quant à l'origine de votre Rétroaction.
Vous êtes seul responsable de toute Rétroaction que vous publiez ainsi que de son exactitude.
Nous déclinons toute responsabilité relativement à toute Rétroaction publiée par vous-même ou par un tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certains renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne :
-
les descriptions de produits;
-
les prix;
-
les promotions;
-
les offres;
-
les frais d'expédition;
-
les délais de livraison;
-
la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les renseignements publiés ou d'annuler une commande lorsque des renseignements sont inexacts, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légitimes et conformément aux lois applicables.
Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :
a) à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes;
b) de manière à contrevenir à toute loi, tout règlement, toute ordonnance ou toute autre disposition applicable, qu'elle soit internationale, fédérale, provinciale, territoriale, étatique ou municipale;
c) de façon à porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers;
d) afin de harceler, intimider, menacer, insulter, diffamer, discréditer, maltraiter ou causer un préjudice à nos employés ou à toute autre personne;
e) en transmettant des renseignements faux, inexacts ou trompeurs;
f) en téléversant, publiant, utilisant ou réutilisant tout contenu non conforme aux présentes Conditions générales de service;
g) afin de transmettre ou de solliciter l'envoi de publicité non sollicitée, de pourriels (« spam »), de chaînes de lettres (« chain letters »), de courrier indésirable (« junk mail ») ou de toute autre forme de sollicitation similaire;
h) afin d'usurper l'identité d'une personne physique ou morale ou de tenter de le faire;
i) en adoptant tout comportement ayant pour effet de limiter ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance des Services par une autre personne, ou qui, selon notre appréciation, est susceptible de porter préjudice à A.EL, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou de les exposer à une quelconque responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas :
a) téléverser ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code informatique nuisible susceptible d'altérer ou de perturber le fonctionnement des Services;
b) reproduire, copier, dupliquer, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services;
c) recueillir, conserver ou suivre les renseignements personnels d'autrui sans autorisation;
d) pratiquer le pollupostage (« spam »), l'hameçonnage (« phishing »), le « pharming » ou toute autre technique frauduleuse visant les Services;
e) utiliser des robots, des robots d'indexation (« spiders »), des outils de collecte ou d'extraction automatisée de données (« scraping »), des dispositifs automatisés, des procédés manuels ou automatisés, ou des outils d'intelligence artificielle (y compris des agents d'IA) pour accéder aux Services;
f) contourner, neutraliser ou compromettre les mesures de sécurité, les mécanismes d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots (« robots exclusion headers ») ou toute autre mesure technique destinée à limiter ou contrôler l'accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte, sans préavis, si nous estimons que vous avez contrevenu à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de service.
ARTICLE 14 – AGENTS
14.1 Champ d'application
Le présent article (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou permettez le déploiement d'un Agent afin d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec ceux-ci.
Aux fins des présentes, un « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d'effectuer, de façon autonome ou semi-autonome, des actions pour le compte ou selon les instructions d'une personne physique ou morale, et pouvant être exécuté au nom d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision humaine directe.
14.2 Conditions d'accès
Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins :
-
qu'il s'identifie clairement en tout temps comme un Agent;
-
qu'il respecte rigoureusement les exigences prévues au paragraphe 14.4 ci-dessous.
En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous lui avons expressément demandé de cesser de le faire.
14.3 Restrictions techniques
Nous nous réservons le droit de limiter, notamment au moyen de mesures techniques, les modalités selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci.
14.4 Obligations des Agents
Tout Agent doit :
i) dans toutes les requêtes HTTP ou HTTPS, indiquer clairement que la requête provient d'un Agent et préciser son nom en intégrant la mention suivante dans la chaîne « User-Agent » :
Agent/[nom de l'agent]
ii) ne pas masquer ni dissimuler le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en :
-
imitant le comportement ou les habitudes d'interaction d'un être humain;
-
complétant ou contournant des CAPTCHA ou tout autre mécanisme destiné à distinguer un utilisateur humain d'un système automatisé;
iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un système informatique;
iv) ne pas contourner ni tenter d'éviter toute mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès des Agents aux Services ou leur utilisation.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, résilier la présente entente ou mettre fin à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à tout moment.
Une telle résiliation ne vous libère pas de votre obligation d'acquitter toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement.
Les dispositions suivantes demeureront en vigueur après la résiliation des présentes :
-
Propriété intellectuelle;
-
Commentaires et rétroaction;
-
Résiliation;
-
Exclusion de garanties;
-
Limitation de responsabilité;
-
Indemnisation;
-
Divisibilité;
-
Renonciation;
-
Intégralité de l'entente;
-
Cession;
-
Droit applicable;
-
Politique de confidentialité;
ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements diffusés dans le cadre des Services sont fournis uniquement à titre informatif.
Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité.
Vous assumez entièrement les risques liés à toute confiance accordée à ces renseignements.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces renseignements par vous-même, par tout autre utilisateur des Services ou par toute personne qui en prend connaissance.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE ÉNONCÉE PAR A.EL, LES SERVICES AINSI QUE TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE.
NOTAMMENT, A.EL EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE :
-
À LA QUALITÉ MARCHANDE;
-
À LA QUALITÉ COMMERCIALE;
-
À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER;
-
À LA DURABILITÉ;
-
AU TITRE DE PROPRIÉTÉ;
-
À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE :
-
LES SERVICES SERONT DISPONIBLES EN TOUT TEMPS;
-
LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION;
-
LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS;
-
LES SERVICES SERONT EXEMPTS D'ERREURS;
-
LES SERVICES SERONT FOURNIS DANS LES DÉLAIS ATTENDUS.
Certaines administrations ou juridictions limitent ou interdisent l'exclusion de certaines garanties implicites.
Dans un tel cas, certaines des exclusions prévues au présent article pourraient ne pas s'appliquer à votre situation, dans la mesure où la loi applicable l'interdit.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, A.EL, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER :
-
la perte de profits;
-
la perte de revenus;
-
la perte d'économies;
-
la perte de données;
-
les coûts de remplacement;
-
ou tout autre dommage similaire.
Cette limitation s'applique que la responsabilité soit fondée sur :
-
un contrat;
-
un délit civil (y compris la négligence);
-
la responsabilité stricte;
-
ou tout autre fondement juridique.
Elle s'applique notamment à toute réclamation découlant :
-
de votre utilisation des Services;
-
de tout produit acheté par l'intermédiaire des Services;
-
ou de toute autre réclamation liée, de quelque manière que ce soit, à votre utilisation des Services ou de tout produit.
Cette limitation comprend notamment toute erreur ou omission dans le contenu des Services, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu disponible par l'intermédiaire des Services, même si A.EL a été avisée de la possibilité de tels dommages.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes A.EL, Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services relativement à toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, réclamés par un tiers et découlant notamment :
-
de votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents auxquels elles renvoient;
-
de votre violation d'une loi applicable ou des droits d'un tiers;
-
de votre accès aux Services ou de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant ouverture à une indemnisation dans un délai raisonnable.
Toutefois, un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.
Nous nous réservons le droit d'assurer, à vos frais, la conduite de la défense ainsi que le règlement de toute réclamation, y compris le choix des procureurs.
Nous ne réglerons toutefois aucune réclamation vous imposant une obligation autre que le paiement d'une somme d'argent sans avoir obtenu au préalable votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.
Vous acceptez de collaborer pleinement à la défense de toute réclamation visée par la présente clause, notamment en fournissant les documents et renseignements pertinents.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales de service est jugée illégale, invalide ou inexécutoire en vertu d'une loi applicable, cette disposition demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi.
La partie jugée invalide ou inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de service, sans que cette décision n'affecte la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait pour A.EL de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.
Les présentes Conditions générales de service, ainsi que toutes les politiques et règles d'exploitation publiées sur le présent site ou relativement aux Services, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et A.EL relativement à votre utilisation des Services.
Elles remplacent toute entente, négociation, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu'elle soit verbale ou écrite, portant sur le même objet, y compris toute version antérieure des présentes Conditions générales de service.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez céder, transférer, déléguer ni autrement aliéner les droits ou obligations qui vous sont conférés par les présentes Conditions générales de service sans notre consentement écrit préalable.
Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.
A.EL peut, en tout temps et sans votre consentement ni avis préalable, céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions générales de service.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service, ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans le ressort où A.EL a son siège social.
Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et des tribunaux de l'État ou de la province ou du territoire compétents dans ce ressort pour tout litige découlant des présentes Conditions générales de service.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres des articles sont fournis uniquement pour faciliter la lecture des présentes Conditions générales de service.
Ils ne doivent pas être utilisés pour interpréter ou limiter la portée des dispositions qu'ils précèdent.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des présentes Conditions générales de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, mettre à jour ou remplacer, en tout ou en partie, les présentes Conditions générales de service en publiant les modifications sur notre site Web.
Il vous appartient de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des modifications qui pourraient y être apportées.
Lorsque la loi applicable l'exige, nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions générales de service.
Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis qui vous sera transmis.
Le fait de continuer à utiliser les Services après l'entrée en vigueur de ces modifications constitue votre acceptation des Conditions générales de service ainsi modifiées.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions générales de service peut nous être transmise à l'adresse suivante :
A.EL
Courriel : a.el.business.ca@gmail.com